Retour à la page Protégez votre famille au moyen d'un testament

Nombreux sont ceux qui croient à tort que leur patrimoine serait transmis d'office à leur conjoint s'ils venaient à mourir. Or, cette situation ne se produirait que pour les biens détenus en copropriété avec droit de survie pour le conjoint (à l'exception du Québec).

Au Canada, si vous mourez sans laisser de testament, on considère que vous êtes mort « intestat ». En termes simples, cela veut dire que le gouvernement de votre province décide comment vos avoirs seront distribués — et non pas vous-même.

Chaque province possède ses propres règlements concernant les successions ab intestats qui définissent les bénéficiaires de votre succession et la part qui revient à chacun. En général, votre conjoint légal et vos enfants biologiques et adoptifs recevront probablement les biens de votre succession. Or, les règlements sur les successions ab intestats ne prennent pas en compte vos intentions quant à la distribution de vos biens. Pire encore—une succession ab intestat risque d'entraîner des coûts juridiques additionnels pour vos bénéficiaires.

Comment vos biens intestats pourraient être distribués

Selon votre province, votre conjoint recevra une part préférentielle de votre succession, allant des premiers 40 000 $ à 200 000 $. Le solde de votre succession sera réparti en parts égales entre votre conjoint et vos enfants. (Les enfants hériteront leur part des biens dès l'âge de la majorité—18 ou 19 ans selon la province).

Cependant, la définition de « conjoint » varie d'une province à l'autre, ce qui pourrait causer des difficultés pour les familles non traditionnelles. Par exemple, sans testament, une personne qui a à la fois un conjoint de droit et de fait, pourrait léguer des problèmes d'ordre légal à ses héritiers.

La plupart des règlements provinciaux sur la succession ab intestat ne reconnaît pas le statut de conjoint de fait. Il ou elle pourrait donc ne rien recevoir de la succession. Or, dans la plupart des provinces, il est possible pour le conjoint de fait de demander un soutien aux tribunaux en tant que personne à charge, ce qui entraîne des poursuites juridiques et des coûts additionnels.

Peu importe votre situation familiale, les règlements sur la succession ab intestat ne tiennent pas compte de la façon dont vous vouliez distribuer vos avoirs. Le testament vous offre une solution simple et peu coûteuse pour votre tranquillité aujourd'hui et celle de votre famille demain.

Gardez à l'esprit que cette information sur les testaments n'est pas complète. Elle ne donne qu'un aperçu de la question et ne traite pas des nombreux points de droit touchant l'élaboration d'un testament. Le présent contenu ne remplace pas la nécessité de communiquer avec un conseiller professionnel, notamment un avocat, un notaire ou autre conseiller qualifié.