Protégez votre entreprise en cas de perte d'un associé.
Si la convention de rachat que vous avez passé avec vos associés ou les actionnaires n'offre qu'une protection limitée, songez à l'assurance rachat en cas d'invalidité.
Par exemple, cette assurance peut vous aider à obtenir les fonds nécessaires pour racheter la participation d'un associé ou les parts d'un actionnaire qui devient invalide de façon permanente et ne peut plus travailler. L'établissement d'une convention de rachat expresse en cas d'invalidité est très importante, puisqu'elle régie les conditions de rachat.
Communiquez avec votre conseiller ou avec nous dès aujourd'hui pour en savoir davantage ou pour établir une assurance rachat en cas d'invalidité pour votre entreprise. RBC Assurances® peut vous aider à déterminer la protection qui répond le mieux aux besoins de votre entreprise.
Précisions sur l'assurance rachat en cas d'invalidité :
Votre assurance ne peut être résiliée par l'assureur avant que la personne assurée ait 64 ans ou cesse de travailler à temps plein pour votre entreprise pour un autre motif que l'invalidité totale.
Les propriétaires de l'entreprise ont la possibilité de souscrire un montant d'assurance élevé et de recevoir les prestations sous forme de mensualités ou de capital, ou d'une combinaison des deux.
Les options de versement des prestations procurent une certaine souplesse quant à la meilleure date de vente pour bénéficier éventuellement d'avantages fiscaux.
Les prestations peuvent devenir payables après 360 jours d'invalidité totale.
L'assurance peut être souscrite entre 18 et 60 ans.
La police peut être détenue par la société par actions ou par la société de personnes, ou encore chaque propriétaire peut détenir une police à l'égard de chacun des autres propriétaires.
L'entreprise doit être une société de personnes ou une société professionnelle établie depuis au moins trois ans et ayant une valeur nette d'au moins 50 000 $.
Vous pouvez souscrire une option d'augmentation de la protection à une date ultérieure.
Choisissez l'assurance qui convient le mieux à votre entreprise
Communiquez avec votre conseiller ou avec nous dès aujourd'hui pour en savoir davantage ou pour établir une assurance rachat en cas d'invalidité pour votre entreprise.
