Assurance rachat de parts

Une convention de rachat est un contrat, en bonne et due forme, ou une clause annexée à la convention entre actionnaires, qui énonce, entre autres, ce qui se passera lorsque l'un des associés, des actionnaires ou des copropriétaires meurt, devient invalide de façon permanente ou quitte l'entreprise.

Si la convention exige que les associés, les actionnaires ou les copropriétaires survivants achètent la part dans l'entreprise du propriétaire invalide ou décédé, ceux-ci pourront financer l'acquisition en souscrivant une assurance vie ou invalidité.

Si vous êtes propriétaire d'une entreprise que vous ne gérez pas activement, vous voudrez peut-être en assurer la continuité après votre décès en permettant aux gestionnaires professionnels d'acquérir votre entreprise.

Une façon simple de le faire est d'établir une convention unilatérale de rachat dans laquelle les gestionnaires s'engagent à racheter, au moment de votre décès, les intérêts que vous détenez dans l'entreprise.

Vous pouvez financer cette convention en souscrivant une police d'assurance vie sur votre tête et en désignant les gestionnaires comme bénéficiaires. Vous voudrez probablement que les gestionnaires soient les propriétaires de la police – et peut-être qu'ils paient les primes applicables. À votre décès, l'assurance versera aux gestionnaires un capital en franchise d'impôt, leur permettant de racheter votre part.

Cette façon de procéder sera également avantageuse pour votre famille, qui sera certaine de recevoir le plus rapidement possible la somme correspondant à votre participation dans l'entreprise.

Si la convention de rachat exige que les associés, les actionnaires ou les copropriétaires survivants achètent la part du propriétaire décédé, ceux-ci pourront financer l'acquisition en souscrivant une assurance vie. Le capital-décès versé en franchise d'impôt pourra alors être utilisé à cette fin.

Vous pouvez choisir entre plusieurs types d'assurance vie. Si vous prévoyez que le cycle de vie de votre entreprise sera de courte durée — disons de 10 ou 20 ans — ou que vous envisagez de renoncer à votre part dans l'entreprise à la retraite, l'assurance vie temporaire peut être une solution intéressante pour vous. Son coût est moins élevé que les autres formules d'assurance et le titulaire de la police peut la laisser tomber en déchéance lorsque l'entreprise ferme ses portes. Ou bien, si vous pensez que l'entreprise continuera d'être exploitée pendant une plus longue période, vous préférerez peut-être l'assurance vie permanente. L'assurance vie permanente, comme la vie universelle, peut être utilisée lorsque votre entreprise veut profiter d'une garantie d'assurabilité et qu'elle prévoit d'autres besoins d'assurance après la période visée par la convention de rachat de parts d'associés. Par exemple, vous voudrez peut-être financer la convention de rachat jusqu'à l'âge de la retraite, pour ensuite utiliser l'assurance pour payer l'impôt sur les biens transmis à votre décès.

Généralement, la solution la plus simple consiste à faire souscrire la police par les autres associés ou actionnaires parce qu'ils recevront ainsi le capital-décès en franchise d'impôt. Cette solution porte le nom de financement par rachat. La police peut également être détenue par l'entreprise, auquel cas le capital assuré sera versé en franchise d'impôt à la compagnie, qui appliquera alors les dispositions stipulées dans la convention de rachat de parts d'associés.

L'assurance rachat de parts en cas d'invalidité est destinée principalement aux sociétés de personnes et aux sociétés par actions professionnelles comptant de deux à cinq dirigeants. Les sociétés de personnes ou de capitaux comptant de six à dix dirigeants peuvent également être admissibles. La police est l'une des plus utiles dans le cas des sociétés de personnes et des sociétés comptant un petit nombre d'actionnaires avec moins de 50 employés, ayant un chiffre d'affaires annuel pouvant aller jusqu'à 10 millions de dollars et exerçant ses activités dans le secteur des industries stables.

Les entreprises les plus susceptibles d'avoir besoin de cette protection sont :

• les cabinets d'experts-comptables
• les agences de publicité
• les cabinets d'architectes
• les agences de placement
• les firmes d'ingénierie
• les entreprises de haute technologie et d'informatique
• les cabinets juridiques
• les cabinets médicaux et les cliniques
• les cabinets d'ostéopathie
• les petits fabricants

Le titulaire du contrat peut être la société de capitaux ou de personnes (rachat par l'entreprise), ou encore chaque propriétaire peut souscrire un contrat assurant chacun des autres propriétaires (rachat par les actionnaires). Le rachat par l'entreprise peut être préférable lorsqu'il y a plus de deux propriétaires, et ce, en vue d'éviter l'établissement de plusieurs contrats. L'établissement d'une convention de rachat de parts en cas d'invalidité, en bonne et due forme, est très important, puisque c'est elle qui dicte les conditions du rachat. Cette convention n'est pas requise aux fins de l'établissement du contrat, mais le sera au moment de la demande de règlement. Toute personne présentant une proposition d'assurance rachat de parts en cas d'invalidité doit être titulaire d'une assurance individuelle de protection du revenu ou sur le point de présenter une telle proposition auprès de RBC Assurances^®.

Les propriétaires de l'entreprise doivent également être couverts par une assurance rachat de parts en cas de décès afin de protéger l'entreprise en cas de décès d'un des propriétaires assurés.

L'assurance rachat de parts en cas d'invalidité offre une protection jusqu'à :

• la date à laquelle la personne assurée atteint l'âge précisé dans le contrat ; ou
• la date à laquelle la personne assurée cesse de travailler à temps plein dans l'entreprise, pour une raison autre qu'une invalidité totale ; ou
• la date à laquelle le plafond d'indemnisation est atteint ; ou
• la date à laquelle l'un des associés détient une certaine part de l'entreprise qui est stipulée dans le contrat.

À la souscription du contrat, deux options de versement des prestations sont offertes :

• Les mensualités uniformes procurent la tranquillité d'esprit de savoir que des versements réguliers permettront de financer le rachat.

  Cette option de règlement économique prévoit le versement de 60 mensualités égales, sans intérêt. Le versement des mensualités cesse en cas de décès du propriétaire ou de l'associé assuré invalide.

• L'option de financement souple permet au titulaire de choisir entre un versement forfaitaire, une série de versements périodiques et un versement forfaitaire partiel suivi d'une série de versements périodiques.